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« Event Review »
Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)
Dernière mise à jour le 17 janvier 2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société WRP PRODUCTION (ci-après WRP), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le n°510 516 412 dont le siège social est situé 3 rue Angèle Mercier – 77131 Touquin et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR______.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer l’ensemble des modalités et conditions d’accès au site internet accessible à l’adresse www.eventreview.video ci-après le « Site ») et notamment à ses textes, graphiques, images, animations vidéo et autres matériels, à ses fonctionnalités et tout autre service et produit de WRP résultant de l’utilisation dudit site (ci-après les « Contenus ») à toute personne physique ou morale désignée comme étant autorisée à y accéder sous sa seule responsabilité et pour son usage individuel, conformément aux CGU (ci-après l’ « Utilisateur »).
Tout accès et/ou usage des Contenus est soumis à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur :
Article 1. Définitions
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Contenus : désigne l’ensemble des textes, graphiques, images, animations vidéo et autres matériels, accessibles sur le Site, ainsi que les services et produits fournis par WRP dans la continuité de l’utilisation du Site tels que la réalisation et le téléchargement de cartes de visite et de vidéos promotionnelles ;
Données personnelles : l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur permettant, directement ou indirectement, de l’identifier ou de le rendre identifiable (et notamment son adresse email) ;
Site : désigne le site web www.eventreview.video
Utilisateur : toute personne physique ou morale désignée comme étant autorisée à accéder aux Contenus sous sa seule responsabilité et pour son usage individuel, conformément aux CGU.
Article 2. Modalités d’accès aux Contenus
L’accès aux Contenus par l’Utilisateur nécessite son inscription préalable sur le Site, sécurisé par (1) un identifiant personnel, qui est l’adresse email et (2) un mot de passe choisis par chaque Utilisateur.
Toute connexion ou action réalisée à partir de l’identifiant d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du nom d’utilisateur et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d'en avertir WRP sans délai, à l’adresse email suivante : contact@eventreview.video
Articles 3. Obligations de l’Utilisateur
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
Dans le cas contraire, WRP se réserve de suspendre sans préavis tout accès d’un Utilisateur non conforme aux obligations et engagements énumérées au présent article.
S’agissant des vidéos promotionnelles réalisées par WRP des activités de l’Utilisateur (ci-après les « Vidéos promotionnelles ») faites à partir de vidéos adressées par les clients de l’Utilisateur à WRP, l’Utilisateur s’engage à ce qu’il s’agisse bien de ses propres clients et à transmettre à WRP les données, notamment d’identification, exactes relatives à ceux-ci.
En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site et par WRP.
Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site sont à la charge de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
L'Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l'insertion par ses soins de fichiers/contenus sur le Site notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre.
Article 4. Responsabilité
L’utilisation des Contenus fournis relève de la responsabilité de l’Utilisateur et se fait à ses seuls risques.
La mise à disposition du Site, de ses contenus, dont les Vidéos promotionnelles, relèvent d’une obligation de moyens de la part de WRP.
Par ailleurs, s’agissant de l’accessibilité au Site et à ses Contenus, WRP est seulement tenue à une obligation de moyens s’agissant de leur mise à disposition, compte tenu en particulier des aléas liés au réseau Internet. WRP ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions d’accès ou de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou de ses clients.
Article 5. Données personnelles
WRP est le responsable du traitement des Données personnelles réalisé depuis le Site suite à l’utilisation qui en est faite directement par l’Utilisateur, d’une part, et est sous-traitant du traitement des Données personnelles que lui fournit l’Utilisateur dans le cadre de prestations telles que la réalisation de Vidéos promotionnelles, d’autre part, et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).
Les Données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à son inscription (à savoir son adresse email) sont communiquées à WRP par l’Utilisateur, sous la responsabilité exclusive de ce dernier.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par WRP à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », toute personne dont les Données personnelles sont traitées par WRP dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles la concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles, qu’elle peut exercer en écrivant à : contact@eventreview.video
Pour en savoir plus sur les engagements de WRP en matière de protection des Données personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
Article 6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (y compris sa structure, son arborescence, son graphisme, ses textes, graphiques, images, photographies) et les Contenus (textes, graphiques, images, animations vidéo et autres matériels) sont protégés par la législation en vigueur, notamment les articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de WRP.
Plus particulièrement, WRP réalise des vidéos promotionnelles des activités de l’Utilisateur faites à partir de vidéos adressées par les clients de l’Utilisateur à WRP.
A ce titre, l’Utilisateur est uniquement autorisé à exploiter lesdites Vidéos promotionnelles sur internet (sites et réseaux sociaux) et pour la promotion de ses seules activités, et conformément à l’autorisation de droit à l’image obtenue de son Client.
L’Utilisateur s’engage à retirer les Vidéos promotionnelles de tout support, dans les 6 mois de la dénonciation de l’autorisation de droit à l’image de son client ou en cas de réclamation ou de conflit entre l’Utilisateur et son client qui aurait adressé sa vidéo, ou encore en cas de résiliation du contrat en vertu duquel l’Utilisateur est autorisé à accéder au Site.
L’Utilisateur n’a pas le droit d’effectuer des copies des Contenus dont les Vidéos promotionnelles à d’autres fins que pour sa propre utilisation, individuelle et professionnelle, ni le droit de les prêter ou les vendre à des tiers.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas modifier les supports de ses prestations ou ses produits (couleur, cadrage, etc.) et à respecter le droit à la paternité de WRP (en indiquant son nom).
Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle ou commercialisation de tout ou partie des Contenus et/ou du Site, et toute utilisation ou extraction de quelque nature que ce soit, est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de WRP.
Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
L’Utilisateur autorise WRP à mentionner son nom commercial et éventuellement sa marque ou logo à titre de référence commerciale, en particulier sur le Site, ses Contenus et les Vidéos promotionnelles. Il l’autorise également à reproduire et représenter lesdites Vidéos aux fins de promotion des activités WRP.
Article 7. Durée – Résiliation
Les CGU sont conclues pour la durée d’inscription de l’Utilisateur.
A l’issue de cette durée, le Site et son Contenu dont les Vidéos promotionnelles ne seront plus accessibles à l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît à WRP le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si elle a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU, le cas échéant sans préavis.
Articles 8. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par WRP. WRP en avisera l’Utilisateur préalablement et par tous moyens. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et la poursuite de l’accès et de l’usage de l’Utilisateur au Site emporte acceptation des nouvelles CGU.
Article 9. Absence de renonciation tacite – Indépendance des clauses
Le fait que WRP n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme sa renonciation aux droits découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause des présentes.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des CGU et n’affecterait en aucun cas leur validité.
Article 10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU seront régies par le droit français.
L’Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables.
A défaut, et dans les limites du droit applicable, tout éventuel litige serait soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.
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